conditions générales de ventes, mises à jour le 22/08/2008
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Les Prix
Les prix mentionnés sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d'expédition (sauf si mentionné), ils sont valables au moment de leur consultation par le client et sont susceptibles de changement sans préavis.
Le
présent contrat est soumis au droit français. Boutiquevirtuelle ne peut
être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en
est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des
fabricants. La responsabilité de Boutiquevirtuelle sera, en tout état de
cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour
de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans
l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute
action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide
:d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . . En
cas de litige, le client s'adressera par priorité à Boutiquevirtuelle pour
obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de SOISSONS est seul compétent, quels que
soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
distributeur :
Boutiquevirtuelle vous
garantit que tout les produits sélectionnés sont testés et font l'objet des
meilleurs soins de fabrication.
Dans tous les cas Boutiquevirtuelle ne pourra être tenu pour responsable pour
non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le
pays de réception, la responsabilité de Boutiquevirtuelle est systématiquement
limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce
sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du
produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et
des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que
l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer
toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur
s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à
compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous
pouvez nous contacter par téléphone au 03 23 72 73 78 ou au 06 77 94 17 36, et
par mail à didier@boutiquevirtuelle.fr
(réponse dans les 48 heures)
Délais de
livraison, Boutiquevirtuelle est une eurl, pour faire court je suis un
petit commerçant qui travail seul tous les jours de la semaine pour emballer
vos colis, certains colis arrivent 3 jours après la commande, et d'autres 15
jours après, n'hésitez pas à me téléphoner si vous êtes pressé, (cadeau
d'anniversaire, ou pour d'autres raisons, afin que j'emballe vos colis en
priorité.
Droit de rétractation
et remboursement du consommateur
Dans le cadre d’une vente à distance, par correspondance ou en ligne par
internet, le consommateur qui change d’avis et renonce à son achat sera
remboursé dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il a exercé ce
droit de rétractation.
le remboursement sera intégral et comprendra la totalité des sommes verses,
notamment les frais de livraison, (à condition que le colis ne soit pas déjà
posté).
Toute réclamation relative à la marchandise livrée devra, pour pouvoir être
déclarée recevable, être présentée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de huit jours à dater de la réception des
marchandises, le dit délai de huit jours constituant notamment le délai prévu
par l'article 1648 du code civil.
CNIL
En
application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez
accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou exiger de ne plus
figurer dans nos fichiers par le biais d'un message E-Mail.
Toutes ces dispositions sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Soissons sera jugé compétent.
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